Le rôle du député

Légiférer et contrôler l'action du gouvernement

Les mesures votées au Palais Bourbon

Nous avons légiféré afin de multiplier les mesures destinées à protéger nos concitoyens. 

Le Gouvernement agit face au coût de l'énergie

En ce début d'année, Bruno LE MAIRE a réuni les représentants des boulangeries de France. Lors de la cérémonie de la galette de l'Élysée, le président de la République a tenu à rappeler que l'État était aux côtés de tous les boulangers et des artisans touchés par la crise énergétique. Un soutien qui doit être fait non seulement par l'État, mais également par les fournisseurs d'énergie. Cette semaine, le Ministre a exposé les nouvelles mesures en faveur de l'ensemble des TPE et PME face du coût de l'énergie.

L'effort de l'État se traduit par plusieurs dispositifs :

• Le guichet et l'amortisseur qui permettent de couvrir jusqu'à 40 % de la facture.
• La possibilité de demander le report du paiement des impôts et cotisations sociales pour les entreprises qui rencontrent des problèmes de trésorerie ou pour lesquelles les factures du début de l'année sont plus importantes que celles des mois à venir.
• Au travers d'une charte signée avec l'État, les fournisseurs se sont engagés à donner des facilités de paiement grâce à la garantie de l'État, à proposer un tarif raisonnable dans des conditions et délais raisonnables aux petites et moyennes entreprises. Ceux qui ne respecteraient pas leur signature verront leur nom divulgué. Enfin, ils s'engagent à accepter de résilier sans frais les contrats dont les prix ont explosé de manière prohibitive.
• Les fournisseurs ont accepté que l'ensemble des TPE ayant signé un contrat d'électricité au cours du second semestre 2022 ne paient pas plus de 280€ par mégawatt heure en moyenne sur l'année 2023. Ils devront simplement indiquer qu'ils souhaitent bénéficier de la révision en renvoyant l'attestation pour se déclarer TPE le plus rapidement possible aux fournisseurs. Les documents sont disponibles dès aujourd'hui dans l'espace client sur le site du fournisseur concerné ou sur impots.gouv.fr.

Pour faire connaitre ces dispositifs, le ministre Bruno LE MAIRE a annoncé :

• La mise en place dans toutes les préfectures de France d'un point de contact avec des équipes dédiées aux boulangers. Ces équipes seront présentes en préfecture mais iront également à la rencontre des boulangers, dans leurs boulangeries.
• L'envoi d'un courrier aux 33 000 boulangers de France pour rappeler en détail ces aides et points de contacts.

Vous trouverez ci-dessous une fiche pratique regroupant les dispositifs d'aides et les différents points de contacts, en plus de services de la préfecture. 

Mon équipe se tient à la disposition des professionnels de la circonscription. En cas de blocage particulier, vous pouvez m'écrire à l'adresse suivante : christophe.marion@assemblee-nationale.fr ou directement à mon collaborateur à fabien.brunet@clb-an.fr.

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